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CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. Généralités 1-a Les ventes effectuées par l'Entreprise Jean Louis Rabillé sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à l'Entreprise Jean Louis Rabillé un bon de commande complet accompagné du paiement. 1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs. 1-c L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "accès aux conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de l'entreprise Jean Louis Rabillé impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. 2. Modes de prise de commande 2-a L’acheteur peut passer commande auprès de l'entreprise Jean Louis Rabillé soit :
2-b Les commandes passées à travers l’une des trois démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable. 2-c Toute commande passée en ligne auprès de l'entreprise Jean Louis Rabillé sera confirmée à l’acheteur par l'entreprise Jean Louis Rabillé avec l’envoi par e-mail d’une validation de commande dans les heures qui suivent. 2-d l'entreprise Jean Louis Rabillé conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’e-mail de validation de commande adressé par l'entreprise Jean Louis Rabillé. 3. Informations sur les produits 3-a L'entreprise Jean Louis Rabillé présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 3-b Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par l'entreprise Jean Louis Rabillé n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'entreprise Jean Louis Rabillé, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée. De même, l'entreprise Jean Louis Rabillé ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations peuvent provenir des partenaires fournisseurs de l'entreprise Jean Louis Rabillé et non de sa propre production. Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d’un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première…). Les marques citées et présentées sur le site l'entreprise Jean Louis Rabillé sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. 3-c l'entreprise Jean Louis Rabillé décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de l'entreprise Jean Louis Rabillé ne pourrait être engagée sur ce fait. 3-d Les offres présentées par l'entreprise Jean Louis Rabillé ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 3-e Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. 4. Prix 4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros € toutes taxes comprises (TTC). 4-b Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur
et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. 5. Modalités de paiement 5-a Les achats effectués sur l'entreprise Jean Louis Rabillé sont payables par chèque* ou carte bancaire, quel que soit leur montant. *Les chèques sont à établir à l'ordre de l'entreprise
Jean Louis Rabillé et à envoyer à l'adresse suivante : 5-b Tous les achats effectués sur l'entreprise Jean Louis Rabillé ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.
l'entreprise Jean Louis Rabillé se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 5-d Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits. 6. Disponibilité des produits 6-a l'entreprise Jean Louis Rabillé s'engage à expédier tout produit dans un délai de 5 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock ou annoncé comme disponible au moment du traitement de la commande. 6-b En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un e-mail à l'adresse précisée en bas de cette page ou d'un courrier.6-c l'entreprise Jean Louis Rabillé ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit leur nature. 7. Modalités de livraison 7-a Les produits achetés sur l'entreprise Jean Louis Rabillé ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine. 7-b La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.. 7-c Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. 8. Problèmes de livraison du fait du transporteur 8-a Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier à Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. 9. Erreurs de livraison 9-a Le client devra formuler auprès de l'entreprise Jean Louis Rabillé le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. 9-b La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise Jean Louis Rabillé sera effectuée de la manière suivante : 9-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise Jean Louis Rabillé de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. 9-d A réception de la réclamation, l'entreprise Jean Louis Rabillé attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone à l’acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. 9-e En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout
produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise Jean Louis
Rabillé
dans son ensemble, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 11. Clause de rétractation 11-a De manière exceptionnelle, les produits vendus par l'entreprise Jean Louis Rabillé peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. 11-b Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* à l'entreprise Jean Louis Rabillé en envoyant un courrier : Entreprise Jean Louis Rabillé, 47 rue de Haute Musse 44770 Préfailles. Toute demande de remboursement parvenant à l'entreprise Jean Louis Rabillé au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel. * On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison. 11-d Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé. 11-e Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation (Colissimo Recommandé exclusivement) sont à la charge de l’acheteur. 11-f A réception du produit, l'entreprise Jean Louis Rabillé adressera par e-mail, ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
Ou
11-g Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. 13. Attribution de juridiction Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Nantes. 14. Informatique et Libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de l'entreprise Jean Louis Rabillé dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par l'entreprise Jean Louis Rabillé.
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